Conditions Générales de Vente

LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT À VOTRE JOURNEE D’EXCURSION.

VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT CAR VOUS SEREZ TENUS DE LES RESPECTER.

La journée d’excursion proposée à la vente sur le site www.amedeeisland.com est commercialisée par Mary D Enterprises, dite la « Société ». Dans les présentes Conditions particulières, les expressions suivantes sont définies comme suit :

• Par « Réservation », on entend les mesures prises par le Passager pour conclure un Contrat avec la Société.
• Par « Conditions de réservation », on désigne les conditions générales, ainsi que les informations contenues dans la brochure correspondante de la Société et/ou d’autres informations qui constituent les termes explicites de votre contrat avec la Société.
• La « Société » désigne Mary D Enterprises dont le siège est situé au 1 bis rue Dame Lechanteur, Baie de l’Orphelinat, 98 800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie, qui organise une journée excursion à l’îlot Amédée et des excursions en Petit Train et les propose à la vente, directement ou par l’intermédiaire d’un Agent de voyage.
• Les Conditions de transport se réfèrent aux dispositions de la loi du pays de la Société.
• Le « Contrat » désigne le contrat conclu entre la Société et le Passager concernant l’excursion correspondante et qui est attestée par l’émission d’un billet d’entrée de confirmation restituée par la Société (ou ses Agents de vente) au Passager.
• « L’excursion » désigne la journée d’excursion ou la prestation telle que décrite dans la brochure correspondante de la Société ou dans d’autres documentations produites par la Société ou en son nom.
• Les termes « Personne handicapée » ou « Personne à mobilité réduite » désignent toute personne dont la mobilité est réduite relativement à l’utilisation de transports en conséquence d’un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d’un handicap ou de troubles intellectuels ou psycho-sociaux ou de toute autre cause de handicap ou de troubles ou en conséquence de l’âge, et dont la situation requiert une attention et une adaptation appropriées à ses besoins spécifiques pour les services rendus disponibles à tous les passagers.
• Par « Force Majeure », on désigne un évènement fortuit et imprévisible indépendant du contrôle de la Société, comprenant les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, tempêtes, ouragans ou tout autre désastre), les guerres, invasions, actions d’ennemis étrangers, hostilités (déclarées ou non), guerres civiles, rébellions, révolutions, insurrections, opérations guerrières ou coups d’état, activités terroristes, nationalisations, sanctions gouvernementales, embargo, conflits sociaux, grève, interruption ou absence d’électricité ou de service téléphonique et/ou tout problème technique non prévisible de transport, y compris des modifications dues à un changement d’horaire ou à une annulation ou altération de vols, à un aéroport ou port fermé ou congestionné.
• Le « Forfait » désigne l’aller-retour à l’ilôt Amédée, les activités, le repas, les boissons à table, ainsi que le spectacle. Il ne comprend pas les activités en supplément proposées sur l’ilôt.
• Le « Client » représente toute personne nommée au moment de la confirmation de Réservation, sur la facture ou sur un billet émis par la Société.
• Par « Agent de ventes », on entend la personne qui vend ou met en vente le Forfait ou l’Excursion créé par la Société ou pour le compte de la Société.

1. PROCEDURE DE RESERVATION
2. CONTRAT
3. PRIX ET GARANTIE DE PRIX
4. ACHAT EN LIGNE
5. PROMOTIONS
6. PIECE D’IDENTITE
7. APTITUDE A VOYAGER
8. PERSONNES HANDICAPEES ET PERSONNES A MOBILITE REDUITE
9. ALLERGIES ALIMENTAIRES
10. ANNULATION DE LA PART DU CLIENT
11. ANNULATION DE LA PART DE LA SOCIETE
12. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
13. RESPONSABILITE DU CLIENT
14. RECLAMATIONS
15. PROTECTION DES DONNEES
16. POLITIQUE CONCERNANT LE TABAC
17. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
18. ERREUR OMISSIONS ET CHANGEMENTS
19. UTILISATION DU SITE

1. PROCÉDURE DE RÉSERVATION

1.1 Pour faire une Réservation, le Client doit contacter par téléphone, par mail, via l’hôtel la Société se rendre directement à l’agence de ventes de la Société.

1.2 En réservant une Excursion ou un Forfait, la personne effectuant la réservation confirme et accepte que toutes les personnes indiquées dans la demande de Réservation et sur la facture acceptent les Conditions de réservation et qu’elle a autorité pour accepter les présentes Conditions de réservation au nom de toutes les personnes mentionnées sur la demande de Réservation et sur la facture.

1.3 La Réservation sera complète et le Contrat sera effectif seulement une fois que la Société aura accepté la Réservation par envoi d’un billet de confirmation au Client ou à l’Agent de Voyage du Passager.

2. CONTRAT

2.1 Un Contrat ne peut être conclu que sous réserve de la disponibilité de places pour l’Excursion concernée au moment de la Réservation. Le ticket permettant d’effectuer l’Excursion sera remis lors du paiement de la totalité du prix.

2.2 Le paiement total doit être versé au plus tard 48 heures l’Excursion.

2.3 Si la Réservation est faite dans les 48 heures précédent l’Excursion, le client devra s’acquitter du paiement intégral.

3. PRIX ET GARANTIE DE PRIX

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, le prix des excursions qu’elle propose.

4. ACHAT EN LIGNE

Notre société offre un tarif exclusif pour l’achat de billet en ligne. Cependant, ces billets ne sont ni remboursables, ni modifiables et non transférables.

5. PROMOTIONS

Au cours de l’année, la Société peut lancer des promotions dont le tarif ne figure pas dans la Brochure. Il ne peut être déterminé à l’avance si et dans quelles conditions de telles promotions seront mises en vente. Pour toute information, les passagers sont invités à consulter leur agence de voyages ou le site Internet Officiel www.amedeeisland.com. Pour toute promotion, le ticket est non transférable, non remboursable, et non modifiable.

6. PIECE D ‘IDENTITE

Afin de bénéficier des tarifs résidents, il est impératif d’apporter lors du règlement de l’Excursion une pièce d’identité faisant foi, ainsi que le jour de l’Excursion.

7. APTITUDE À VOYAGER

6.1 La sécurité de tous les Clients est d’une importance cruciale pour la Société : c’est pourquoi tous les clients garantissent qu’ils sont aptes à voyager en mer que leur conduite ou leur état n’affectera pas la sécurité ou le confort du navire et des autres passagers et qu’ils peuvent être transportés en toute sécurité en accord avec les exigences en matière de sécurité applicables établies par les lois nationales.

6.2  La Société se réserve le droit de demander au Client de présenter des certificats médicaux attestant de son aptitude au voyage. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout Client qui, selon la Société et/ou le Transporteur, serait incapable de voyager ou dont la condition pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour d’autres personnes pendant l’Excursion.

6.3  La Société se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute Cliente en état avancé de grossesse et ne pourra pas être tenue responsable de ce refus.

8. PERSONNES HANDICAPÉES ET PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

7.1 Le Mary D met à disposition des personnes à mobilité réduite une chaise roulante tout terrain permettant de se déplacer sur l’ensemble de l’ilôt.

7.2  Le Client est prié d’informer l’équipe de vente de son handicap afin de faire le nécessaire lors de l’Excursion.

7.3 Si, au terme de l’évaluation attentive de la Société relativement aux besoins et aux exigences spécifiques du Client, la Société conclut que le Client ne peut pas être transporté de façon sûre et en accord avec les exigences de sécurité applicables, la Société peut refuser d’accepter une réservation ou l’embarquement d’une personne handicapée ou d’une personne à mobilité réduite pour des raisons de sécurité.

7.4 La Société se réserve le droit de refuser de transporter tout Client si, selon la Société et/ou le Transporteur, le transport de cette personne est impossible ou si des raisons de sécurité l’exigent en particulier en cas de danger pour le Passager ou pour les autres durant l’Excursion.

9. ALLERGIES ALIMENTAIRES

Nous rappelons aux Passagers que certains aliments peuvent provoquer une réaction allergique en raison des intolérances à certains ingrédients. Afin de signaler la présence de ces ingrédients, des pancartes sont situés devant chaque plat du buffet et précise ou non la présence de gluten, arachide, viande…

10. ANNULATION DE LA PART DU CLIENT

Si le Client souhaite annuler ou reporter son Excursion, il doit alors informer l’agence de vente. Il est alors nécessaire de restituer les billets remis lors de la Réservation. La Société procèdera donc au remboursement ou au report de date souhaitée.

La société n’applique pas de frais d’annulation ni de modification excepté pour les tarifs promotionnels qui sont non remboursables. Cette mention sera toujours précisée lors de la Réservation.

11. ANNULATION DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ

La société se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’Excursion.

10.1 Au cas où, avant le départ la société, pour quelque raison que ce soit, sauf pour un motif propre au passager, annule l’Excursion qui fait l’objet du contrat, la société proposera au passager d’être remboursé selon les modalités prévues ou le report de l’excursion.

10.2 La société qui annule l’excursion, rendra au passager au travers l’agence de voyages la somme

effectivement payée par le passager et matériellement encaissée par la société.

12. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

11.1 La Société ne peut être tenue responsable d’une erreur ou d’une non-exécution qui est :

a) attribuable à une faute du Client ;

b) un acte imprévisible et inévitable ou une omission de la part d’un tiers sans rapport avec la fourniture de services prévus par le Contrat ;

c) une circonstance inhabituelle et imprévisible hors du contrôle de la Société et/ou de toute personne prestataire de services faisant partie du Forfait et dont les conséquences ne pouvaient pas être évitées en dépit de tous ses efforts, y compris (mais sans s’y limiter) un événement de force majeure, ou

d) un événement que la Société et/ou tout prestataire de services intervenant dans le cadre de l’Excursion n’a pu anticiper ou prévoir, en dépit de tous ses efforts.

11.2 La Société ne peut pas être tenue responsable pour des réclamations concernant la perte ou le dommage direct ou indirect occasionné par des circonstances empêchant l’exécution normale ou rapide du Contrat à cause de guerres, menaces de guerre, émeutes, guerres civiles, conflits sociaux (que ce soit par les employés de la Société ou autres), activités terroristes, absence d’électricité, risques pour la santé ou épidémies, désastres naturels ou nucléaires, incendies ou conditions météorologiques ou maritimes défavorables, suicide ou tentative de suicide d’un Passager, exposition délibérée d’un Passager à un danger inutile (sauf pour tenter de sauver une vie humaine), conséquences d’une participation à une activité inhabituelle et dangereuse et toutes circonstances semblables hors du contrôle de la Société. La société ne pourrait être tenue responsable en cas de vols d’objets personnels lors de ses excursions.

13. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

12.1 Le Client le devoir de suivre les instructions et les ordres du Capitaine et de l’équipage. Par la présente, le Client accepte que le Capitaine et l’équipage soient habilités et détiennent l’autorité de fouiller toute personne, cabine, bagage et effets personnels à bord pour des raisons de sécurité ou d’autres raisons légales.

12.2 Le Client autorise expressément ces fouilles.

12.3 La Société et/ou le Capitaine se réservent le droit, à leur discrétion absolue, de refuser l’embarquement ou demander le débarquement de tout Client pour des raisons de sécurité du Client, des autres Clients ou du navire ou si la conduite du Client est, d’après le Capitaine, susceptible de mettre en danger ou de compromettre le confort et le bien-être des passagers à bord.

12.4 La Société ne pourra aucunement être tenue responsable envers le Client en cas d’infraction ou non-respect de la part des clients des conditions de cette clause et tout Client devra indemniser la Société en cas de pertes ou dommages occasionnés à la Société ou à ses fournisseurs pour toute infraction ou non-respect.

12.5 Le comportement du Client ne doit pas compromettre ou réduire la sécurité, la tranquillité et le bien-être des autres clients lors de l’excursion.

12.6 Les Clients ne doivent pas amener d’animaux vivants, d’armes à feu, de munitions, de produits explosifs ou inflammables, de substances toxiques ou dangereuses à bord du navire.

12.7 Les Clients seront responsables de tout dommage subi par la Société et/ou le Transporteur et/ou le Fournisseur de services faisant partie de la Formule, résultant du non-respect du Client de ses obligations contractuelles. En particulier, le Client est responsable de tous les dommages causés au navire, au mobilier et à l’équipement, des blessures ou pertes infligées aux autres passagers et à des tiers, mais aussi de toutes les pénalités, amendes et frais attribuables au Client que la Société, le Transporteur et le Fournisseur peuvent être amenés à payer.

14. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation pendant l’Excursion, les Clients doivent s’adresser à la Société dans un délai d’un mois après l’Excursion.

15. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés”, des données concernant le passager sont collectées. Elles sont nécessaires au traitement de la réservation. Elles sont recueillies par l’agent de vente au moment de la réservation, transmise à la Société et utilisées pour la gestion des prestations. Les données personnelles du passager peuvent être recueillies sur un support papier ou par transmission électronique. Le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification relatif à l’ensemble des données le concernant, qu’il pourra exercer en s’adressant auprès de son agence de voyages ou de la Société en précisant son nom, prénom et adresse.

16. POLITIQUE CONCERNANT LE TABAC

15.1 Mary D Enterprises respecte les besoins et les désirs de chaque client et nous avons considéré très attentivement la question des fumeurs et non-fumeurs.

15.2 Au restaurant, un coin fumeur est réservé pour ceux qui le souhaitent.

15.3 Sur chaque navire, il est possible de fumer (emplacement fumeur indiqué par un panneau).

15.4 Il est interdit de jeter les mégots par-dessus bord.

17. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent Contrat est conforme à la loi française. En cas de litige dû à l’interprétation ou à l’exécution de ce Contrat, il sera porté devant les tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.

18. ERREURS, OMISSIONS ET CHANGEMENTS

Bien que tout ait été mis en œuvre pour assurer l’exactitude du contenu de la Brochure, certains changements et révisions pourraient devoir être effectués après son impression. L’équipe de vente est tenue de vous informer de ces éventuels changements.

19. UTILISATION DU SITE

Le Site est disponible sur la base d’un service “en l’état” et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. MARY D ENTERPRISES n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’Utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. MARY D ENTERPRISES ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté.

Les informations contenues sur le Site ont fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la réservation et confirmée par le bon de commande. MARY D ENTERPRISES s’efforce de proposer des photos illustratives ou descriptives des prestations référencées sur le Site. Les photos illustratives ont pour unique objet d’évoquer la destination choisie et n’ont qu’une valeur indicative. Les photos descriptives ont pour fonction de donner un aperçu des excursions vendues.